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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/03150

    CA Nîmes, 24 févr. 2004, RG 02/03150

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET No 97 R.G: 02/03150 COUR D'APPEL X... NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 24 FEVRIER 2004 APPELANT: Monsieur Pierre Y... Z... né le 15 mars 1950 à LANGOGNE 1655 CHEMIN X... LA CALMETTE T.G.I NIMES 30000 NIMES 21 juin 2002 Y... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c901bd3db21cbdd86f79

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