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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 02/03320

    CA Rouen, 22 juin 2005, RG 02/03320

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R. G : 02 / 03320 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2005 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 21 Août 2002 APPELANTE : S. A. R. L. ÉTABLISSEMENTS SOMONT & amp ; FRÈRES Route Nationale N 27 76550 TOURVILLE SUR ARQUES représentée par Me Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c92fbd3db21cbdd87804

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