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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/03900

    CA Nîmes, 24 janv. 2006, RG 02/03900

    ARRÊT No R.G. : 02/03900 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 juillet 2002 X... X... X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 10 Mars 1944 à ALES (30) 1000

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c945bd3db21cbdd87cd9

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