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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/2885
CA Nîmes, 17 déc. 2004, RG 02/2885
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° : 1135 R.G. : 02/2885 Section : commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES Du : 27/05/02 SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION c/ Monsieur Yves X... D'UNE Y... : SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION ayant son siège 9 quai de Rotterdam avenue de Fribourg à 6
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