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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/3868
CA Nîmes, 24 mars 2005, RG 02/3868
CA N MES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 24/03/2005 RG : 02/3868 S.A. DUCROS SERVICES RAPIDES c/ S.A. USHTP. FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte d'huissier en date du 29 novembre l999, la S.A.R L. USHIP, à Auray (56400), a assigné la S.A. DUCROS, à N MES (30000), devant le tribunal de commerce d
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