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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/691

    CA Nîmes, 2 oct. 2002, RG 02/691

    Employé depuis janvier 1981 en qualité de mai tre de chais à la cave Saint-Pierre exploitée par la SA SEFIVIN, Monsieur X... a été victime le 1er octobre 1996 d'un accident du travail qu'il impute à la faute inexcusable de l'employeur. Pour contrôler le niveau d'une cuve cylindrique, il a posé contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d0bd3db21cbdd86577

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