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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 02/03256

    CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2004, RG 02/03256

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Résumé : Accident de la circulation, motocycliste tombant à terre, deux automobilistes impliqués, faits s'étant déroulé dans un même trait de temps, chocs concomitants, chute au sol faisant partie du processus de l'accident, motocycliste n'ayant pas perdu la qualité de conducteur lors du second choc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c916bd3db21cbdd872e5
  • cc Tribunal des conflits n° 02-03256

    Cass., 10 juin 2002, n° 02-03256

    Vu l'expédition du jugement du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi d'une demande de la SARL Langlois études ingéniérie tendant à ce que la SARL Giudicelli soit condamnée à lui payer une somme de 966 599,80 francs au titre des honoraires qui lui sont dus pour la mis

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007045822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1