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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 02-40.378

    Cass., 30 juin 2004, n° 02-40.378

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1996 par la société Bodies et Caracos, en qualité de vendeuse responsable d'un magasin situé à Brest ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6137241ccd58014677412666

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