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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 02-47.632

    Cass., 5 avr. 2005, n° 02-47.632

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en 1971 par la société GEC Alstom, en qualité de magasinier, et dont le contrat de travail s'est poursuivi avec la société Logistique globale europé

    Lire la décision → Vérifier la source 6137245dcd58014677414e23

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