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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 03/00042
CA Colmar, 17 janv. 2003, RG 03/00042
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 18 octobre 2001 le tribunal correctionnel de Colmar a, après avoir déclaré Florian X... coupable de contrefaçon par édition ou reproduction d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, de contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvres de l'e
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