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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/00530

    CA Nîmes, 19 juin 2007, RG 03/00530

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No R.G. : 03 / 00530 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2002 S.A.R.L. JBC C / S.C.P. SEVCIK MOLIERE X... Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 JUIN 2007 APPELANTE : S.A.R.L. JBC poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dbbd3db21cbdd89613

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