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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/00752

    CA Nîmes, 9 nov. 2004, RG 03/00752

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 09 NOVEMBRE 2004 R. G : 03 / 00752 T. G. I DE NIMES 13 janvier 2003 X... C / Y... POLYCLINQUE DU GRAND SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/00752

    CA Nîmes, 9 nov. 2004, RG 03/00752

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 09 NOVEMBRE 2004 ARRET N° R.G : 03/00752 CJ/SD T.G.I DE NIMES 13 janvier 2003 X... Cl Y... POLYCLINQUE DU GRAND SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c90ebd3db21cbdd871b9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1