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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/01121

    CA Nîmes, 20 janv. 2004, RG 03/01121

    COUR DAPPEL DE N MES ARRÊT No 26 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE: R.G: 03/01121 C.JEAN/B.V Madame Noùlle X... TRIBUNAL DE Y... née le 26 janvier 1948 à AVIGNON INSTANCE AVIGNON 15 Bd Raspail 17 décembre 2002 84000 AVIGNON X... représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f9bd3db21cbdd86dbe

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