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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/01432
CA Nîmes, 14 févr. 2006, RG 03/01432
ARRÊT No R.G : 03/01432 JCD/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 12 février 2003 S.A. AXA FRANCE C/ X... Y... Y... Y... Compagnie d'assurance MATMUT Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE, venant aux droits de la compagnie Axa A
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