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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/01584
CA Nîmes, 14 mars 2006, RG 03/01584
ARRÊT No R.G : 03/01584 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 26 mars 2003 S.A.R.L. SOLONET PROPRETÉ C/ SELO LOZERE Association ASTRHALOR COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 MARS 2006 APPELANTE : S.A.R.L. SOLONET PROPRETÉ Pris en la personne de son liquidateur amiabl
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