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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/02014
CA Nîmes, 6 sept. 2005, RG 03/02014
ARRÊT No418R.G : 03/02014 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON02 décembre 2002BARJOTC/Société d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005APPELANTE :Madame Fernande X... le 26 Mars 1936
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