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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/02470

    CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 03/02470

    ARRÊT NoR.G : 03/02470 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES13 mai 2003S.C.I. J.D.BC/DESSICHIFFECHAMBONCHIFFEGRAVILGRAVILMAZETMETGEPENSIERCOUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :S.C.I. J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des E

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c945bd3db21cbdd87cd8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/02470

    CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 03/02470

    ARRÊT No R.G : 03/02470 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 13 mai 2003 S.C.I. J.D.B C/ X... Y... Z... Y... A... A... B... C... D... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : S.C.I. J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Es

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c942bd3db21cbdd87c07

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