Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/02470
CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 03/02470
ARRÊT NoR.G : 03/02470 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES13 mai 2003S.C.I. J.D.BC/DESSICHIFFECHAMBONCHIFFEGRAVILGRAVILMAZETMETGEPENSIERCOUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :S.C.I. J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des E
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/02470
CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 03/02470
ARRÊT No R.G : 03/02470 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 13 mai 2003 S.C.I. J.D.B C/ X... Y... Z... Y... A... A... B... C... D... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : S.C.I. J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Es
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles