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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/03434
CA Nîmes, 17 oct. 2006, RG 03/03434
ARRÊT No514R.G : 03/03434 PB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS12 juin 2003ISKANDERBORELC/SA HSBC FRANCECOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 17 OCTOBRE 2006APPELANTS :Monsieur Mounir X... le 09 Mars 1938 à DAMIETTE (EGYPTE)211 Avenue Pierre Sémard84200 CARPENTRASreprése
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