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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/03463
CA Nîmes, 31 janv. 2006, RG 03/03463
ARRÊT No R.G : 03/03463 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 mai 2003 X... C/ GAEC Y... ET FILS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Pierre Michel X... né le 07 Décembre 1959 à DOUERA (ALGÉRIE) 48, rue Thiers 84000 AVIGNON repré
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