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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/03770

    CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 03/03770

    ARRÊT No R.G : 03/03770 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juillet 2003 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Laure X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Léa n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c945bd3db21cbdd87cda

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