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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 03/03774

    CA Pau, 25 juin 2007, RG 03/03774

    JML/BLL Numéro 2729/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juin 2007 Dossier : 03/03774 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : Kamran X... C/ Gérard Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c6bd3db21cbdd89346
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/03774

    CA Nîmes, 9 févr. 2006, RG 03/03774

    ARRET No R.G : 03/03774 YR/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 02 juillet 2003 Section: INDUSTRIE SA DAUNAT BOURGOGNE C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DAUNAT BOURGOGNE Z.I Les Fosses Blanches BP 574 71323 CHALON SUR SAONE représentée par Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c955bd3db21cbdd87f70

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