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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04077
CA Nîmes, 31 janv. 2006, RG 03/04077
ARRÊT No R.G. : 03/04077 EDM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 mai 2003 IRLES Y X... MARCOS Y Y... C/ Z... A... B... Agence immobilière ORPI VEDENE IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Manuel IRLES Y X... né le
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