Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04099

    CA Nîmes, 12 janv. 2006, RG 03/04099

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 ARRÊT No 8 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 03 / 04099 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 26 septembre 2003 Y... C / X... APPELANTE : Madame Ginette Y... veuve Z... é

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9cbd3db21cbdd8b878
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 03/04099

    CA Lyon, 8 oct. 2004, RG 03/04099

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/04099 SA BRESSON C/ X Daniel APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Avril 2003 RG : 02/66 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA BRESSON Z.A. La Gravière 01480 FAREINS Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c916bd3db21cbdd87303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles