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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04724

    CA Nîmes, 30 avr. 2008, RG 03/04724

    R. G : 03 / 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2003 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Clerc X... né le 23 Novembre 1934 à PORT AU PRINCE (HAÏTI) Chez Mr Victor X... ... représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa5bd3db21cbdd8ba2c

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