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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04856
CA Nîmes, 24 janv. 2006, RG 03/04856
ARRÊT No R.G : 03/04856 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 04 novembre 2003 X... C/ MOHAMED Y... SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As. SA CABINET AON SGAP COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 05 Oct
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