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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04902
CA Nîmes, 14 juin 2005, RG 03/04902
ARRÊT No342 R.G : 03/04902 Magistrat Rédacteur : P.BOUYSSIC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 30 Août 1947 à CALAIS (62100) 43 Rue Chevalier Bayard 592
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