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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 03/6606

    CA Rennes, 7 avr. 2005, RG 03/6606

    ARRET No 136 DU 07/04/05 - 4ème CHAMBRE - RG 03/6606 X... c/ BLEVIN-LEDEY-DELAPORTE-MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I - Exposé du litige: Monsieur X... et Mademoiselle Y... ont signé un compromis de vente relatif à l'acquisition d'une maison et d'un terrain sis Bourg de Saint-Derrien, auprès de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c932bd3db21cbdd878bb

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