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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 03/03347

    CA Lyon, 20 janv. 2005, RG 03/03347

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 20 Janvier 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 mai 2003 - N° rôle : 2002/3463 N° R.G. : 03/03347 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL OUTSIDER 43 Avenue Leclerc 69007 LYON 07 représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c91bbd3db21cbdd8740e
  • cc Tribunal des conflits n° 03-03347

    Cass., 26 mai 2003, n° 03-03347

    Vu l'expédition de l'arrêt du 15 mars 2001 par lequel la cour d'appel de Lyon, saisie d'une requête de l'Association syndicale autorisée pour l'irrigation et la défense des eaux entre Rhône, Roubion et la route nationale 102 tendant à être déchargée de la taxe sur les prélèvements d'eau mise à sa ch

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007047792

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1