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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 03/04153

    CA Nîmes, 15 sept. 2005, RG 03/04153

    COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 ARRÊT No 439 Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R. G : 03 / 04153 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 20 juin 2003 S. A. S AXO SPORT DIBERLIESE SPA AXO SPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabfbd3db21cbdd8bf06
  • cc Irrecevabilité n° 03-04.153

    Cass., 14 oct. 2004, n° 03-04.153

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 984 du nouveau Code de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 60794d1a9ba5988459c480c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1