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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 03-19.971

    Cass., 1 déc. 2005, n° 03-19.971

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Paris, 19 novembre 2002 et 14 mai 2003), qu'en 1990 M. X... Y... a adhéré, au titre des risques décès invalidité et incapacité de travail, et af

    Lire la décision → Vérifier la source 6137247acd58014677415d45

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1