Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 04/00258

    CA Grenoble, 3 juin 2008, RG 04/00258

    R. G. No 07 / 01082 SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 03 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 04 / 00258) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 30 janvier 2007 suivant déclaration d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb20bd3db21cbdd8ce09
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 04/00258

    CA Nîmes, 11 sept. 2007, RG 04/00258

    ARRÊT No473 R.G. : 04 / 00358 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2003 SAS DIEZ CONSTRUCTION C / SCI GERVAIS MAS DES ABEILLES SUD Y... SARL ENTREPRISE ANNET SARL VOLPILLIERE TRAVAUX PUBLICS S.A. BERNARD BRIGNON B... Z... SA BUREAU VERITAS SARL PRO'SOL SA AC

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles