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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/00545

    CA Nîmes, 31 oct. 2006, RG 04/00545

    ARRÊT No R.G : 04/00545 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 31 décembre 2003 X... C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Madame Marie-Josée X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1955 à ALES (30100) ... représentée pa la SCP POMIES-RICHAUD

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