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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 04/00656

    CA Grenoble, 14 nov. 2007, RG 04/00656

    RG No 06/01269 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 04/00656) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 février 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 383

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f8bd3db21cbdd89b00
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/00656

    CA Nîmes, 14 févr. 2006, RG 04/00656

    ARRÊT No107 R.G : 04/00656 JCD/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 décembre 2003 X... DE Y... C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAUCLUSE ROUSSEL GLADEL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean X... DE Y... né le 22 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c955bd3db21cbdd87f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1