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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/00668
CA Nîmes, 13 juin 2006, RG 04/00668
ARRÊT No329 R.G : 04/00668 JCD/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 février 2004 SNC LA PAIX D'AVIGNON C/ SA IMMOCHAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JUIN 2006 APPELANTE : SNC LA PAIX D'AVIGNON Prise en la personne de son gérant en exercice RN 542 CENTRE COMMER
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