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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/00844

    CA Nîmes, 17 janv. 2006, RG 04/00844

    ARRÊT No R.G. : 04/00844 CJ/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N MES 06 novembre 2003 X... épouse Y... Z.../ A... B... C... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1941 à PARIS 30 Avenue de Paris 95

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c947bd3db21cbdd87d21

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