Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01122
CA Nîmes, 9 janv. 2007, RG 04/01122
ARRÊT No4 R.G. : 04 / 01122 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 février 2004 X... C / Y... SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur André X... né le 14 Février 1940 à N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles