Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01129
CA Nîmes, 13 nov. 2007, RG 04/01129
ARRÊT No 580 R. G : 04 / 01129 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 10 février 2004 X... Z... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcel X... né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles