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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01393

    CA Nîmes, 19 sept. 2006, RG 04/01393

    ARRÊT No R.G : 04/01393 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 mars 2004 X... Y... Y... C/ SA ANNET COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd8858d
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 04/01393

    CA Agen, 16 nov. 2005, RG 04/01393

    DU 16 Novembre 2005 ------------------------- D.N/S.B Jacques X... C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - RG N : 04/01393 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c944bd3db21cbdd87c94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1