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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01484

    CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 04/01484

    ARRÊT No416 R.G : 04 / 01484 JCD / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Christiane X... née le 12 Mars 1936 à L'ALMA (ALGÉRIE) ... représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b6bd3db21cbdd89198

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