Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01751
CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 04/01751
ARRÊT No R. G : 04 / 01751 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 février 2004 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Akila Y... épouse X... née le 01 Janvier 1927 à KHERBA (ALGÉRIE) ... 84
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 04/01751
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2005, RG 04/01751
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2005 APPEL D'UNE DÉCISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE EN DATE DU 08 JUILLET 2004 SUIVANT DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2004 ARRET No 05/1050 RG : 04/01751 APPELANT: Monsieur Valère Alexis X..
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/01751
CA Lyon, 8 nov. 2005, RG 04/01751
R.G : 04/01751 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2003/3161 du 20 janvier 2004 X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Laure X... épouse Z... 4 chemin de Calabert
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