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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02371
CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 04/02371
ARRÊT No 604 R. G. : 04 / 02371 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2001 03 mai 2004 X... X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Paulet X... né le 07 Février 1923 à LE THOR
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