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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02389
CA Nîmes, 22 janv. 2008, RG 04/02389
ARRÊT No46 R. G. : 04 / 02389 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 27 mai 2003 SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT C / SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT poursuites
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