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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 04/02674

    CA Douai, 19 sept. 2005, RG 04/02674

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2005 * * * No RG : 04/02674 Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK JUGEMENT du 07 Janvier 2004 REF : BR/VR APPELANTE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ayant son siège social 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Représentée par ses dirigeants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c92cbd3db21cbdd877b5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1