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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02726
CA Nîmes, 16 nov. 2006, RG 04/02726
ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 04 / 02726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 31 mars 2004 SARL AXIS C / S.A. OSEO-BDPME COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SARL AXIS, poursuites et dilige
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