Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/03102
CA Nîmes, 16 févr. 2006, RG 04/03102
ARRET No R.G : 04/03102 YR/SD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 juin 2004 SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE Consorts X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EURO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles