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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/03319
CA Nîmes, 6 nov. 2007, RG 04/03319
ARRÊT No 560 R. G : 04 / 03319 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 02 juin 2004 SCI LA BATEJADE X... A... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCI LA BATEJADE 9 Rue des Rouges Gorges 30100 ALES repr
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