Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/03346
CA Nîmes, 7 nov. 2006, RG 04/03346
ARRÊT No525R.G. : 04/03346 /CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES21 juillet 2004CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARDC/ROUSSELEARL CAMPAGNE DE NICECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANTE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 04/03346
CA Douai, 26 oct. 2005, RG 04/03346
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26 / 10 / 2005 * * * No RG : 04 / 03346 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 01 Avril 2004 REF : CC / AMD APPELANT Monsieur Jacques X... né le 24 Novembre 1943 à VALENCIENNES (59300) demeurant... 59174 LA S
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