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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/03740
CA Nîmes, 8 juin 2006, RG 04/03740
COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2006 ARRÊT N° 317 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R. G : 04 / 03740 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 mai 2004 SARL IE SUD ARTHUR LOYD LR C / SA CERP-CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITI
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