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ca Autre 31/03/2008 Cour d'appel de Pau n° 04/03782

CA Pau, 31 mars 2008, RG 04/03782

AR/PP Numéro 1434/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 04/03782 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : E.U.R.L. BASCO LANDAISE D'A

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