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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/03805
CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 04/03805
ARRÊT No24 R. G : 04 / 03805 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 26 juillet 2004 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rufino X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité
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